Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FRENCH TONIC WATER
M. Jean-Paul Muntz-Berger

Numéro de dépôt :
4321920
Date de dépôt :
13/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FRENCH TONIC WATER de Jean-Paul Muntz-Berger

Présentation de la marque LA FRENCH TONIC WATER

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2016 par monsieur Jean-Paul Muntz-Berger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRENCH TONIC WATER »

Le déposant est monsieur Jean-Paul Muntz-Berger domicilié(e) La Ferme du Chateau de La Baule, 424 chemin de Lesnerac - 44500 - La Baule - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Paul Muntz-Berger domicilié(e) 424 CHEMIN de Lesnerac - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean-Paul Muntz-Berger a également déposé les autres marques suivantes : LA POMME DE PAUL , LE TONIC FRANCAIS , THE FRENCH TONIC , S'il vous plaît , LA FRENCH , LA FRENCH S'IL VOUS PLAIT


M. Jean-Paul Muntz-Berger - La Ferme du Chateau de La Baule, 424 chemin de Lesnerac - 44500 - La Baule - France


M. Jean-Paul Muntz-Berger - 424 CHEMIN de Lesnerac - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737738 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Sodas.